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2. Propriété intellectuelle

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4. Œuvres et services

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Les informations, images et descriptions des œuvres sont présentées à titre informatif.
Les œuvres originales ou commandes personnalisées sont disponibles uniquement sur demande, par contact direct avec France D’Aragon.
Aucune transaction ou paiement n’est effectué directement sur ce site.
Les prix, disponibilités ou délais communiqués par l’artiste peuvent être modifiés sans préavis.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Liens externes

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7. Protection des données

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Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou le courriel sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues.
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8. Modifications des conditions

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France D’Aragon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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9. Droit applicable

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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.